EDITORIAL

Les premières CNIE (carte nationale d’identité électronique) ont été émises ce mois de mars en France. C’est une étape hautement symbolique du déploiement des identités numériques dans notre pays qu’il convient de souligner. Il est bon de voir la France progresser dans l’adoption des nouvelles technologies alors que la situation sanitaire montre chaque jour le besoin pressant d’utiliser l’identification à distance. Ce serait même une occasion de se réjouir.

Pourtant le bilan de l’action gouvernemental reste en demi-teinte

C’est d’ailleurs le sens, du message envoyé par les députés Christine Hennion et Jean-Michel Mis, co-rapporteurs de la mission parlementaire sur l’identité numérique, qui viennent d’écrire à Marlène Schiappa pour regretter qu’aucun calendrier n’ait été annoncé sur la mise en place d’une offre régalienne d’une identité numérique et des services associés.

C’est un décret du 14 mars de cette année qui organise la mise en place de la nouvelle carte nationale d’identité. La France se conforme enfin au règlement européen de 2019 qui demande aux Etats membres de doter leurs citoyens d’un titre d’identité sûr, comportant une image faciale et deux empreintes digitales dans des formats numériques interopérables. Le règlement indique par ailleurs que les cartes d’identité qui ne satisferont pas aux exigences européennes cesseront d’être valides en août 2031. Les titres ayant une validité maximale de 10 ans, il était indispensable que la nouvelle carte nationale d’identité soit émise en France sur tout le territoire au plus tard en août 2021.

Le progrès est incontestable : le format de la carte (ID-1, identique à une carte bancaire) est pratique, la carte est difficilement imitable, elle permettra de de justifier son identité sur tout le territoire européen, de franchir certaines frontières hors de l’Union européenne. Les services compétents pourront lire les données d’identité contenues dans la puce électronique comme ils le font aujourd’hui pour un passeport.

Soulignons quelques points importants :

-l’autorité publique française a fait le choix de la gratuité du titre. Rappelons que notre ancienne carte d’identité devait autrefois porter un timbre fiscal et que ce n’est qu’à partir de 1998 que la délivrance de la carte d’identité n’entraine aucune dépense pour le titulaire.

-les principes établis par la loi Informatique et liberté sont respectés avec des mesures spécifiques en plus du consentement, ainsi le titulaire peut refuser que l’image numérisée de ses empreintes digitales soit conservée dans un fichier électronique au-delà d’un délai de 90 jours à compter de la délivrance du titre.

Mais ces points positifs ne sauraient masquer la déception qu’expriment les deux députés et que partagent beaucoup de personnes intéressées. La France est un des derniers pays de l’Union à n’avoir pas doté ses citoyens d’une véritable identité numérique régalienne capable de permettre un accès facile et sécurisé à de nombreux services numériques. Vingt ans après la Belgique et l’Estonie, ou encore dix ans après l’Allemagne, pays qui à l’automne prochain, aura aussi un document d’identité dématérialisé dérivé installé sur son téléphone mobile avec lequel le citoyen allemand pourra accéder plus facilement aux services numériques. En France du chemin reste à parcourir :

  • Les travaux de la mission interministérielle sur l’identité numérique menés avec célérité et compétence n’ont pas encore trouvé leur conclusion ;
  • La consultation des entreprises en vue de fournir les dispositifs assurant le fonctionnement de l’écosystème numérique doit aller à son terme ;
  • La question de l’utilisation du nouveau titre pour accéder à des services bancaires, ou à ceux de la Sécurité Sociale n’est pas encore traitée ; Que dire de la possibilité pour nos citoyens de voter électroniquement ou d’accéder à leurs services de santé en ligne en toute sécurité ?
  • Les incontestables progrès de France Connect qui compte aujourd’hui plus de 20 millions d’utilisateurs et permet l’accès à de très nombreux services numériques, doit encore pouvoir intégrer la CNIE dans un dispositif général ouvrant sur un niveau de confiance élevé ;
  • Dans le domaine de l’identité numérique notre pays a des atouts : Les industriels français de l’identité sont des champions mondiaux et ils équipent nombre de pays étrangers ; nous avons des ambitions justifiées dans le domaine de la cybersécurité ; nos écoles, nos ingénieurs, nos starts ups sont performants et innovants.

Les outils technologiques nécessaires pour doter les Français d’une identité numérique fiable sont disponibles, les études et consultations nécessaires ont été menées à bien. La situation sanitaire demande un déploiement rapide des solutions.

On peut comprendre la prudence du gouvernement face au risque d’une contestation politique – et médiatique – sur le thème d’une menace aux libertés individuelles.  Mais le succès des premiers opérateurs qui proposent des identités numériques avec France-Connect, démontre l’intérêt de la population pour un dispositif offrant à tous un accès simple et sûr aux services en ligne publics et privés.

 L’exemple de la Suisse où les citoyens, consultés à l’occasion du projet de loi sur l’identité numérique, ont refusé semble-t-il que les solutions d’identification relèvent uniquement du secteur privé (voir notre information sur ce sujet) devrait rassurer notre gouvernement sur la voie du déploiement d’une ou deux solutions d’identité régaliennes et pour un usage effectif de ces solutions pour l’accès aux services.

A l’heure où tous les pays du monde progressent dans la réalisation des écosystèmes d’identité numérique : osons poser la question à notre gouvernement : Que nous manque-t-il pour avancer ? Faut-il comme dans le cas de la CNIE attendre un nouveau règlement de Bruxelles pour pouvoir faire d’autres pas en avant ?

André Viau, préfet (H) et cofondateur de l’ID Forum

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Gwendoline LEGROSEDITORIAL