[Guy de Felcourt – 22/03/2021] La KYC digitale s’envole et les exigences entrent en vigueur pour les PVID, alors qu’un nouveau règlement AML se profile à l’horizon

La KYC est un sujet majeur parmi ceux suivis par la communauté professionnelle de l’ID Forum. Avec la crise sanitaire le rôle de l’identité numérique ne cesse de prendre de l’importance pour la consolidation de la KYC dite digitale. Que ce soit pour les processus d’identification à distance, pour la sécurisation des authentifications ou pour la certification des attributs ou d’informations liées aux situations de la KYC, les périmètres d’application s’étendent et les bonnes pratiques se structurent sous l’influence des autorités de tutelle et des organismes de standardisation.

Ainsi la e-KYC ou segment de la KYC à distance va progresser fortement et selon « GLOBE NEWSWIRE » ce segment qui représentait environ 250 millions de USD en 2019 dépassera très probablement le milliard de dollar au plus tard en 2026 avec un taux de croissance moyen annuel supérieur à 20%.

En France, l’ANSSI a publié sur son site une version actualisée et désormais applicable, de son nouveau référentiel d’exigence pour les nouveaux PVID : prestataires de vérification d’identité à distance. https://www.ssi.gouv.fr/uploads/2021/03/anssi-referentiel_exigences-pvid-v1.1.pdf. L’autorité des systèmes d’information a aussi indiqué que les évaluations de conformité pour les opérateurs PVID vis-à-vis des niveaux de confiance substantiels et élevés commenceront au mois d’Avril de cette année.

La gestion du risque de blanchiment se généralise avec les crypto-monnaies, les actifs numériques et la globalisation des flux transactionnels dans un contexte sanitaire qui incite à l’utilisation de ces instruments. Dans ce contexte l’Europe ne souhaite pas se contenter de la sixième directive AML entrée en vigueur le 3 décembre 2020, qui pourtant élargit les responsabilités des personnes morales et qui doit d’ailleurs être mises en place par les institutions financières avant le 3 juin 2021.  Après que les Etats aient en novembre dernier autorisé la création d’un régulateur supranational au sein de l’UE pour superviser les institutions financières en matière de lutte contre le blanchiment et le terrorisme (AML /CFT), le Vice-Président exécutif de l’UE Valdis Dombrovskis, a indiqué que la Commission travaillait également sur un projet de règlement AML uniforme pour tous les pays de l’UE. Voici donc un domaine ou l’évolution législative et réglementaire va continuer à être importante au cours des prochaines années. Un sujet que nous suivrons de près, lors des différents évènements de l’ID Forum.

Guy de Felcourt

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Gwendoline LEGROS[Guy de Felcourt – 22/03/2021] La KYC digitale s’envole et les exigences entrent en vigueur pour les PVID, alors qu’un nouveau règlement AML se profile à l’horizon