[Guy de Felcourt – 20/03/2021] Suisse : le gouvernement amené à revoir sa copie sur son projet d’écosystème d’identités numériques

Le 7 mars dernier les résidents de la Suisse étaient invités à se prononcer par référendum sur la nouvelle loi la loi fédérale sur les services d’indentification électronique (LSIE) après que celle-ci eut été approuvée par le Conseil fédéral et le Parlement. https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/votations/20210307/loi-federale-sur-les-services-d-identification-electronique.html

L’originalité de cette loi était que le gouvernement suisse déléguait totalement l’émission des titres d’identité électronique au secteur privé, le gouvernement ayant lui un rôle de gouvernance et contrôle de l’écosystème, ainsi que de garant de la fiabilité des informations issues des registres de l’Etat, réputés parmi les plus fiables sur le plan européen et mondial.

Lors du référendum environ 35% des participants se sont prononcés en faveur du projet contre une majorité d’environ 64% qui a manifesté une opposition. Le gouvernement Suisse doit donc revoir sa copie pour créer l’écosystème national suisse de l’identité et peut être envisager que le gouvernement ou un service public puisse devenir aussi un émetteur d’identité électronique au service de la population.

Guy de Felcourt

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Gwendoline LEGROS[Guy de Felcourt – 20/03/2021] Suisse : le gouvernement amené à revoir sa copie sur son projet d’écosystème d’identités numériques